Rattrapage2024Corrigé proposé inclus

LAW 494 Taxation Litigation Rattrapage 2024

À propos de ce sujet

Rattrapage 2024 de LAW494 (LAW 494) Taxation Litigation (Niveau 400, Rattrapage du second semestre), Faculty of Law and Political Science - FLPS, University of Buea : ancien sujet disponible sur Shoracy. Corrigé proposé inclus.

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University of Buea

Faculty of Law and Political Science - FLPS

LAW4942024

Taxation Litigation

Rattrapage · Rattrapage du second semestre · Niveau 400

Extrait du sujet

  1. 1.

    What is the name of the document issued by Mr. Ayuk Besong to Mr. Mbianyor Enow? (5mks)

  2. 3.

    Supposed Mr. Mbianyor Enow changes his domicile without informing the Tax Administration, what will happen? Cite the section of the law. (15mks)

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En bref

Code du cours
LAW494 (LAW 494)
Type
Rattrapage
Année
2024
Niveau
Niveau 400
Semestre
Rattrapage du second semestre
Corrigé proposé
Inclus

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